Examen des exigences
Nous examinons le type de document, sa destination et les instructions du destinataire, puis précisons les éventuelles certifications préalables ou traductions nécessaires.
APOSTILLE ET CERTIFICATION DE DOCUMENTS
Apostille et certification notariale de vos documents pour leur utilisation à l’étranger.
Nous examinons votre document et son utilisation prévue, puis coordonnons sa certification par un notaire. Avant de commencer, nous précisons les étapes, le délai prévisionnel et le coût global, frais et TVA compris.
LE SOUCI DU DÉTAIL. UN SUIVI ATTENTIF.
Acte notarié par visioconférence, où que vous soyez. Finalisation le jour même.
Nous organisons l’acte notarié par visioconférence selon la procédure applicable, afin que vous receviez votre document certifié au format électronique ou papier requis par le destinataire. La finalisation le jour même est possible pour les documents éligibles une fois les exigences remplies et le créneau de traitement confirmé. Nous précisons la procédure, le format final et le coût total avant de commencer.
Procédures et frais clairement expliqués
Nous précisons le périmètre du service, les étapes et le montant global des frais, TVA comprise, avant de convenir du lancement de la procédure.
Recevez votre document certifié
Vous recevez votre document certifié au format électronique ou papier adapté à la procédure et aux exigences du destinataire.
Dans quels cas une apostille ou une certification peut-elle être nécessaire ?
Études et qualifications
Pour présenter un diplôme ou un relevé de notes à une université ou à un organisme professionnel à l’étranger.
Emploi et mobilité
Lorsqu’un employeur ou un organisme d’agrément demande un document officiel authentifié.
Mariage et affaires familiales
Actes de naissance, actes de mariage et documents d’état civil, ainsi que les autorisations parentales ou du représentant légal pour le voyage d’un enfant à l’étranger, selon les exigences de la destination et du destinataire.
Procurations et immobilier
Pour autoriser une personne à effectuer un achat, une vente ou une autre opération conformément aux exigences du destinataire.
Banques et vérification d’identité
Lorsqu’une banque demande une copie certifiée du passeport ou de la pièce d’identité et, éventuellement, une apostille.
Sociétés et affaires internationales
Pour présenter des extraits d’immatriculation, des documents de société ou des justificatifs de représentation à un destinataire à l’étranger.
Les exigences dépendent du document, de la destination et du destinataire.
COMPRENDRE VOTRE DOCUMENT
Le rôle du notaire dans votre démarche documentaire.
Le destinataire peut demander une signature certifiée, une copie certifiée conforme ou une apostille. Nous identifions les exigences dès le départ afin de préparer le document sous la forme adaptée.
Les compétences notariales et les procédures de certification varient selon les pays. Nous partons du pays de délivrance, du type de document et du destinataire pour préciser la procédure adaptée.
La certification et l’apostille ont des fonctions différentes.
Apostille
Un certificat relatif à l’origine du document, à la signature, à la qualité du signataire et au sceau.
Copie certifiée conforme
Certification de la conformité d’une copie de document à son original.
Certification de signature
Certification d’une signature selon la procédure applicable.
Apostille pour une copie de passeport
Une apostille ajoutée à une copie de passeport certifiée conforme.
Certification d’une copie de passeport
Certification de la conformité d’une copie de passeport à son original.
Apostille pour une procuration
Une apostille pour une procuration certifiée selon les modalités appropriées.
Certification de la signature sur une procuration
Certification de la signature de la personne donnant procuration.
LES DÉTAILS EXPLIQUÉS DÈS LE DÉPART
Votre demande et ses exigences. Expliquées avant de commencer.
Après examen de votre document et de son utilisation prévue, nous précisons les étapes nécessaires, le périmètre du service et le délai prévisionnel. Vous recevez un devis global comprenant les frais et la TVA. Toute prestation supplémentaire est discutée et approuvée avec vous avant sa réalisation.
- Exigences relatives au document et étapes nécessaires expliquées.
- Périmètre de la traduction et de la remise précisé si nécessaire.
- Le coût global comprend tous les frais et la TVA.
Apostilled
Contactez-nous. Organisons la procédure pour votre document.
Indiquez-nous le document à faire certifier ou le service documentaire recherché. Nous vous répondons rapidement avec une procédure claire et un prix global comprenant tous les frais et la TVA.
Apostille par pays
Recherchez le pays de délivrance ou d’utilisation de votre document. Nous précisons les exigences relatives à votre document et à son destinataire.
201 / 201
Délivrance d’apostilles disponiblePas d’apostille au titre de la Convention
Informations générales lorsqu’une authentification est requise, sous réserve des dispenses et de l’application de la Convention entre le pays de délivrance et le pays destinataire.
DES RÉPONSES CLAIRES
La clarté dès le départ.
?
Quel pays dois-je choisir ?
Choisissez le pays qui a délivré votre document.
Comment choisir le bon service ?
Indiquez le pays de délivrance, le type de document et les exigences du destinataire. Nous examinons ces informations et précisons les étapes adaptées ainsi que le coût total.
Une apostille est-elle toujours nécessaire ?
Cela dépend du pays de délivrance, du pays destinataire, du document et des règles applicables. Certains documents bénéficient de dispenses, tandis que d’autres destinations peuvent nécessiter une autre procédure de légalisation.
Puis-je commencer en ligne ?
Oui. Contactez-nous en ligne avec les informations sur votre document et les instructions du destinataire. Nous examinons votre demande et précisons les prochaines étapes.
Qu’est-ce qu’une apostille ?
Une apostille est un certificat délivré par l’autorité compétente du pays d’origine du document pour faciliter son utilisation à l’étranger conformément à la Convention de La Haye. Précisez la destination et le destinataire pour que nous examinions la procédure adaptée.
Je ne sais pas quel service choisir. Par où commencer ?
Présentez-nous votre document et l’usage prévu. Joignez les instructions reçues du destinataire. Nous précisons les exigences et organisons les étapes suivantes.
Puis-je vous contacter depuis un autre pays que celui de délivrance ?
Oui. Vous pouvez nous contacter depuis l’endroit où vous vous trouvez. Présentez le document et sa destination, et nous précisons les étapes adaptées à votre demande.
Comment connaître le délai prévisionnel ?
Indiquez le type de document, le nombre de pièces, la destination et l’échéance. Nous précisons le délai prévisionnel lors de la définition du service, en tenant compte de la certification, de la traduction et de la remise si nécessaire.
Pouvez-vous organiser la traduction du document si nécessaire ?
Précisez la langue demandée et les instructions de certification de la traduction. Nous examinons les éléments à coordonner et en précisons le périmètre et le coût dans le devis avant votre accord.
La certification notariale peut-elle se faire par vidéo ?
Nous déterminons la procédure adaptée au document et à son usage, puis organisons la certification notariale par vidéo lorsque cette procédure le permet.
Quel est le rôle du notaire dans la procédure documentaire ?
Les compétences notariales et les procédures de certification varient selon les pays. Nous partons du pays de délivrance, du type de document et du destinataire pour préciser la procédure adaptée.
Une copie certifiée conforme équivaut-elle à une apostille ?
La certification de copie établit que celle-ci est conforme à l’original. L’apostille est un certificat distinct relatif à l’origine du document, à la signature, au sceau et à la qualité du signataire. Le destinataire peut demander l’une ou les deux.
Une copie de passeport destinée à une banque nécessite-t-elle une apostille ?
Transmettez-nous les instructions écrites de la banque. Elle peut demander une simple certification de copie ou une certification suivie d’une apostille. Nous examinons ses instructions et précisons la certification adaptée à votre demande.
Faut-il des documents supplémentaires pour signer au nom d’une société ?
Un extrait d’immatriculation ou un justificatif du pouvoir de signature peut être nécessaire. Nous examinons le document et les exigences du destinataire, puis précisons les éléments à préparer.
Une apostille remplace-t-elle une traduction ?
L’apostille et la traduction ont des fonctions différentes. Le destinataire peut toujours demander une traduction. Précisez la langue et les instructions de certification de la traduction afin que nous examinions votre besoin.